Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Historique

• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commerc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 vi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le droit d'affichage du CSE
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...
  Source : www.legisocial.fr
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• Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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